L’association iCi et Là, dont le siège social se situe au 45, rue St-Léopold 13006 Marseille propose des stages et formations PHOTO. Le contenu, les dates et les tarifs prix sont présentés sur le site www.legaragephotographie.com.
Article 1 INSCRIPTION : L’inscription à un ou plusieurs modules de formation implique l’acceptation sans réserve de la part du stagiaire des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le site www.legaragephotographie.com. L’inscription se fait via le site internet www.legaragephotographie.com dans la limite des places disponibles à la date du dit module. Elle peut s’effectuer tant que la session de formation est ouverte à la réservation sur le site www.legaragephotographie.com, et devient définitive à réception d’un mail de confirmation. L’association iCi et Là se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes. Les bons cadeau sont valables un an à partir de leur date de souscription. Une fois la date de validité dépassée chaque bon cadeau est prolongeable une fois pour un durée de 6 mois pour 30 €.
L’inscription à un module de formation proposé par Le Garage Photographie implique l’intégration à une liste de diffusion d’informations relative à la formation en photographie proposée par Le Garage Photographie et William Guidarini.
Article 2 Règlement : Le règlement du prix du stage PHOTO est dû au plus tard dans les 72h après la réception du mail de confirmation de William Guidarini. Passé ce délai le vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation et de remettre la place en vente sur le site www.legaragephotographie.com.
Article 3 Modalités de rendez-vous : Les horaires et lieu de rendez-vous fixés devront impérativement être respectés. Sauf contre indication le module se déroule au garage photographie au 12, Av. Gaston Bosc 13009 Marseille, dont l’entrée se situe 20 m plus loin sur la droite, au niveau du portillon en bois. Les dernières modalités de rendez-vous sont envoyées à J-5 par courriel à l’adresse email indiquée par le client lors de son inscription. Si l’adresse mail est erronée ou fausse iCi et Là ne pourra être tenu responsable et le stage sera alors perdu. Le participant est informé que le module de formation pourra être annulé dans un délai de 24 heures avant le début du dit stage d’une part si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, d’autre part si la météo est mauvaise, et enfin en cas de force majeure. Le stagiaire en sera informé le plus tôt possible à la fois par email et téléphone et accepte en conséquence que iCi et Là reporte la session à une date ultérieure. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 4 Droit à l’image : Si un ou plusieurs participants apparaissent sur des photos prises lors des sessions ils cèdent leur droit à l’image et autorisent l’association iCi et Là à utiliser sur internet, en impression, par messages électroniques ou sur quelque support que ce soit et ce à titre gratuit et sans indemnité. Toute image prise pendant un cours d’un tiers à son insu ou avec son accord engage la responsabilité de l’auteur en cas d’utilisation par l’association iCi et Là.
Article 5 Droit de rétractation : Les formations PHOTO dispensées par LGP constituent une prestation de service de loisir fournie à une date déterminée. En conséquence le stagiaire est informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code. Aucun remboursement ne pourra ainsi être demandé. Pour toute annulation du stage à l’initiative du stagiaire, des frais de retenue seront appliqués : 20 % jusqu’à J-31 ; 35 % entre J-30 et J-15 ; 50 % entre J-14 et J-3, et 100 % entre J-2 et le jour du stage.
Article 6 Cession des droits : Le stagiaire est informé qu’en acceptant les Conditions Générales de Vente, il cède à titre gratuit toutes les photographies réalisées au cours du stage photo. Il autorise L’association iCi et Là via le site www.legaragephotographie.com à reproduire, représenter, communiquer au public les œuvres photographiques, éventuellement par extraits pour les exploitations suivantes : Internet (sur le site www.legaragephotographie.com ou sur tout autre site) ; publication ; projection et exposition publique. Il reconnaît expressément que L’association iCi et Là n’a aucune obligation d’exploiter, en tout ou partie, les œuvres photographiques et qu’elle décide seule de ces exploitations. Il cède à L’association iCi et Là l’ensemble des droits d’auteur et ou droits voisins que toute législation ou juridiction pourrait lui reconnaître sur les œuvres, notamment en qualité d’auteur. Cette cession est à titre gratuit, pour la durée de la propriété littéraire et artistique et des droits voisins et pour le monde entier. Il cède ainsi expressément et irrévocablement, pour le monde entier, à iCi et Là l’intégralité des droits qui pourraient lui être reconnus sur les œuvres, notamment les droits d’auteur, ainsi que le droit d’action en justice en raison de toute utilisation de l’enregistrement et des œuvres et le droit d’obtenir des dommages intérêts ou toute autre réparation. Il autorise L’association iCi et Là à exploiter ses photos. Il déclare céder à iCi et Là les droits d’exploitation des photographies et tout droit à l’image s’y rapportant et renonce à tous ses droits et recours motivés par l’exercice de ses droits d’exploitation.
Article 7 Responsabilité : L’association iCi et Là via le site www.legaragephotographie.com ne pourra pas être tenu responsable de dommages causés à la personne du stagiaire ou à ses biens lors des modules, ainsi que des dommages ou perte des objets et effets personnels apportés par le stagiaire.
Si une contestation ou un différent ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige.